Congo : L’Etat attend 894 milliards 331 millions de F CFA des prélèvements des recettes fiscales

Lancement de la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la Loi de finances 2025.

Mardi 6 mai 2025 à Brazzaville, Breitzer François Mounzéo, Conseiller à la Fiscalité, représentant Christian Yoka, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, a lancé la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la loi n°47-2024 du 30 décembre 2024, portant Loi de finances pour l’année 2025. Il avait à ses côtés le Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), Ludovic Itoua, et le Directeur des vérifications générales et de la recherche, Séraphin Ndion. 

L’objectif visé par cette campagne est d’apporter une compréhension limpide des nouvelles dispositions fiscales, afin d’éviter les interprétations diverses ; de prévenir les contentieux fiscaux inutiles et de promouvoir aussi bien le civisme fiscal que la bonne application de la Loi, d’une part ; et de doter le Trésor public des ressources nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale, d’autre part. 

A noter que 894 milliards 331 millions de F CFA sont attendus au titre des prélèvements des recettes fiscales de l’année 2025.

 Pour atteindre ce montant, il faut nécessairement passer par le renforcement de la confiance vis-à-vis des contribuables et des investisseurs ; l’élargissement de l’assiette fiscale ; la sécurisation des recettes ; la promotion du civisme fiscal et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », a indiqué Ludovic Itoua.

S’agissant des dispositions fiscales, les modifications apportées à cette Loi touchent, d’abord, les Tomes 1 et 2 du Code général des impôts (CGI) ; ensuite, les textes non codifiés ; enfin, les dispositions nouvelles.

Pour le Tome 1 du CGI, les modifications concernent l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; l’Impôt sur les sociétés (IS) et les dispositions diverses. Quant au Tome 2, elles se rapportent aux Droits d’enregistrement (DE) et à la Taxe immobilière (TI).

Au sujet des textes non codifiés, les dispositions modifiées sont relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; aux Droits d’accises (DA) ; à la Redevance audiovisuelle (RAV) ; aux Taxes sur les jeux de hasard et d’argent ; à la Taxe unique sur les salaires (TUS) ; et à la Taxe sur les transferts de fonds (TTF).

A propos des dispositions nouvelles, les modifications s’appliquent à la Taxe sur les emballages non récupérables ; aux régimes fiscaux, au titre des conventions d’établissement ; aux activités éligibles aux avantages de la Charte des investissements ; et à la révision des conventions d’établissement en cours de validité. 

En lançant la campagne, le Conseiller à la fiscalité du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public a exhorté les agents du Fisc à faire preuve de pédagogie, pour l’accompagnement des contribuables lorsqu’il y a des dispositions fiscales nouvelles. 

Breitzer François Mounzéo a saisi l’occasion pour apporter la précision ci-après, de la part du Ministre Christian Yoka, à l’attention des contribuables : « Par note de service n°0055/MFBPP-CAB du 4 février 2025, Monsieur le Ministre avait fixé au 1^er février 2025 l’application des nouveaux taux des Droits d’accises. Il avait toléré que les ventes du mois de février, déclarées en mars 2025, ne fassent pas l’objet de rigueur administrative. Par contre, il avait prescrit que les ventes du mois de mars, déclarées en avril 2025, soient conformes à la Loi, surtout en ce qui concerne les nouveaux taux ».

Source : Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public du Congo.