{"id":2508,"date":"2024-12-18T20:39:44","date_gmt":"2024-12-18T20:39:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lejournalci.org\/?p=2508"},"modified":"2024-12-18T20:55:35","modified_gmt":"2024-12-18T20:55:35","slug":"ue-gabon-partenariat-dans-le-domaine-de-la-peche-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lejournalci.org\/index.php\/2024\/12\/18\/ue-gabon-partenariat-dans-le-domaine-de-la-peche-durable\/","title":{"rendered":"UE-GABON : Partenariat dans le domaine de la p\u00eache Durable."},"content":{"rendered":"\n

Conna\u00eetre le Partenariat dans le domaine de la P\u00eache Durable entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la R\u00e9publique gabonaise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un Accord de partenariat de p\u00eache durable ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Accords de partenariat dans le domaine de la P\u00eache Durable entre l\u2019Union europ\u00e9enne et ses partenaires permettent, d\u2019une part, \u00e0 des armateurs de l\u2019UE d\u2019exercer leur activit\u00e9 de p\u00eache dans des eaux situ\u00e9es en dehors de l\u2019Union moyennant le paiement d\u2019une compensation financi\u00e8re pour l\u2019acc\u00e8s, et, d\u2019autre part, de contribuer financi\u00e8rement \u00e0 la gouvernance des p\u00eaches et au d\u00e9veloppement du secteur local de la p\u00eache du pays partenaire.<\/p>\n\n\n\n

Les Accords de Partenariat dans le domaine de la P\u00eache (APPD) constituent un cadre de gouvernance transparent au sein duquel les navires de l\u2019UE p\u00eachent une partie du surplus des ressources halieutiques disponibles couvert par l\u2019accord entre les deux parties. Ces accords mettent l\u2019accent sur la conservation des ressources et la durabilit\u00e9 environnementale et n\u2019engendrent pas de comp\u00e9tition avec l\u2019activit\u00e9 de p\u00eache exerc\u00e9e localement.<\/p>\n\n\n\n

Quel partenariat entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Gabon?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019actuel APPD sign\u00e9 entre l\u2019UE et le Gabon consiste en un accord proprement dit et un protocole de mise en \u0153uvre :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord en vigueur est valable 6 ans et renouvelable tacitement. Il \u00e9tablit les principes g\u00e9n\u00e9raux du partenariat de la p\u00eache, tels que la durabilit\u00e9 de l\u2019exploitation, la transparence des activit\u00e9s, la d\u00e9limitation de la zone de p\u00eache dans laquelle les navires de l\u2019UE pourront op\u00e9rer et la non discrimination entre flottes op\u00e9rant dans la zone de p\u00eache.<\/p>\n\n\n\n

Le protocole de mise en \u0153uvre, d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans (2021-2026), son annexe et ses appendices d\u00e9finissent concr\u00e8tement les stocks pouvant \u00eatre exploit\u00e9s, les modalit\u00e9s de cette activit\u00e9, ainsi que les montants correspondants de la compensation financi\u00e8re pour cet acc\u00e8s \u00e0 la ressource, ainsi que ceux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019appui sectoriel et leurs modalit\u00e9s de versement.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la zone de p\u00eache concern\u00e9e par l\u2019accord?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les navires sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00eacher dans la zone de p\u00eache du Gabon, \u00e0 l\u2019exclusion de la r\u00e9serve aquatique de Mandji-Etimbou\u00e9 ainsi que des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou interdites en vertu de la l\u00e9gislation gabonaise, des trait\u00e9s internationaux et des obligations dans le cadre del\u2019ICCAT.<\/p>\n\n\n\n

Quels types de navires sont autoris\u00e9s \u00e0 venir p\u00eacher dans la zone de p\u00eache du Gabon ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la zone de p\u00eache du Gabon est autoris\u00e9 pour les navires de l\u2019UE pour un nombre maximal de:<\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 27 thoniers senneurs<\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 6 thoniers canneurs<\/p>\n\n\n\n

\uf0b7 4 chalutiers visant principalement les crustac\u00e9s de fond, dans le cadre d\u2019une p\u00eache exploratoire et selon les conditions fix\u00e9es par le protocole.<\/p>\n\n\n\n

Quels navires de l\u2019UE p\u00eachent actuellement dans la zone de p\u00eache du Gabon ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des navires de l\u2019Espagne et de la France ont demand\u00e9 des licences et p\u00eachent actuellement dans la zone de p\u00eache.<\/p>\n\n\n\n

Quelles esp\u00e8ces sont concern\u00e9es par l\u2019accord ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les esp\u00e8ces cibl\u00e9es par le protocole concernent :Les thonid\u00e9s et autres esp\u00e8ces de poissons grands migrateurs autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale ; Les crustac\u00e9s de fond autoris\u00e9s dans le cadre de la p\u00eache exploratoire selon les avis scientifiques disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les possibilit\u00e9s de p\u00eache pour les navires de l\u2019UE?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les navires de l\u2019UE p\u00eachent uniquement le reliquat du volume admissible des captures, sur la base des avis scientifiques disponibles et pertinents au niveau national et r\u00e9gional. Les possibilit\u00e9s de p\u00eache sont g\u00e9r\u00e9es par licences, selon un tonnage estim\u00e9 \u00e0 32 000 tonnes par an.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations sociales contenues dans l\u2019accord ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des marins et des observateurs scientifiques gabonais sont embarqu\u00e9s sur les senneurs de l\u2019UE selon les modalit\u00e9s du protocole.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations environnementales contenues dans l\u2019accord ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les navires de l\u2019UE ne p\u00eachent que le surplus disponible,c\u2019est-\u00e0-dire les quantit\u00e9s non p\u00each\u00e9es par les navires gabonais. Cela permet de pr\u00e9server les stocks de poissons et garantir leur durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quelle contribution financi\u00e8re est vers\u00e9e par l\u2019UE au Gabon ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE verse une contribution financi\u00e8re de 13 millions d\u2019euros sur les 5 ann\u00e9es du protocole :<\/p>\n\n\n\n

2,6 millions d\u2019euros (M\u20ac) par an du budget de l\u2019UE : 1,6 M\u20ac par an pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la ressource et un montant de 1 M\u20ac par an d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019appui du secteur de la p\u00eache ;Un montant estim\u00e9 de 2,6 M\u20ac par an de redevances dues par les armateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

En quoi consiste l\u2019Appui de l\u2019UE au secteur de la p\u00eache au Gabon ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet appui, de 5M\u20ac au total sur 4 ans, vise \u00e0 soutenir les strat\u00e9gies et politique nationales en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable du secteur des p\u00eaches et de l\u2019aquaculture, en coh\u00e9rence avec le Plan strat\u00e9giques Gabon \u00e9mergent 2025 et la politique de d\u00e9veloppement et de partenariat de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appui contribue \u00e0 la bonne gouvernance des oc\u00e9ans et la promotion d\u2019une p\u00eache responsable et durable, en coh\u00e9rence avec les plans d\u2019am\u00e9nagement et e gestion des p\u00eaches du Gabon.<\/p>\n\n\n\n

Domaines concern\u00e9s : les mesures de soutien et de gestion de la p\u00eache, y compris la p\u00eache artisanale;<\/p>\n\n\n\n

le suivi, le contr\u00f4le et la surveillance des p\u00eaches ; la lutte contre la p\u00eache illicite, non d\u00e9clar\u00e9e et non r\u00e8glement\u00e9e (INN) ; <\/p>\n\n\n\n

le d\u00e9veloppement et le renforcement des capacit\u00e9s scientifiques dans le secteur de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture.<\/p>\n\n\n\n

Quelle coop\u00e9ration \u00e9conomiqueentre l\u2019UE et le Gabon dans le cadre du protocole ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le protocole facilite la coop\u00e9ration entre op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et encourage les contacts dans le secteur pour encourager la cr\u00e9ation d\u2019emploi et les opportunit\u00e9s d\u2019investissement dans le secteur, ainsi que la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me martin.<\/p>\n\n\n\n

Comment l\u2019activit\u00e9 de p\u00eache des navires UE est-elle suivie et contr\u00f4l\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les navires de l\u2019UE effectuent d\u00e9clarent syst\u00e9matiquement leur entr\u00e9e et leur sortie de zone de p\u00eache, ainsi que les types et les quantit\u00e9s de poissons p\u00each\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

Les inspections sont effectu\u00e9es par les \u00e9quipes de surveillance gouvernementales gabonaises, et le Gabon peut autoriser l\u2019Union \u00e0 participer \u00e0 l\u2019inspection en mer ou \u00e0 quai en tant qu\u2019observateur ;<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de surveillance des navires par satellite est assur\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

les navires et les parties coop\u00e8rent et \u00e9changent des informations pertinentes sur des activit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

susceptibles de constituer des activit\u00e9s de p\u00eache INN ;<\/p>\n\n\n\n

Une commission mixte UE-Maroc se r\u00e9unit annuellement pour analyser et statuer sur l\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9 de p\u00eache op\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

Lire \u00e9galement \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n